Ciel à l'instant

http://www.avaaz.org/fr/petition/Deputes_la_transparence_maintenant/?cCRIzbb

Invité

Merci Cobra.

Invité

Invité

ces pétitions internet sont-elles vraiment valables juridiquement ? Je me pose souvent la question, qui pourrait y répondre, SVP ?

En France, il me semble que les petitions n'ont aucune valeur juridique, ce qui s's'en rapprocherait serait le referendum d'initiative populaire qui je crois n'a jamais vu le jour
http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/23/le-referendum-d-initiative-populaire-vaine-promesse-de-sarkozy-en-2007_1646626_1471069.html

Invité

Merci Jraf pour l'info

ça à l'avantage de faire du buzz ...et comme avec internet ça va vite et que le climat n'est pas rose , donc....préparez vos tomates , armez , tirezzzzzz ! lol

Invité

Ciel à l'instant

Tableaux Astro

Articles Astro

Astrothème

Astrodienst

Pétition : députés

Pétition : députés