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Sujet: Pétition : députés Jeu 6 Sep 2012 - 20:38

http://www.avaaz.org/fr/petition/Deputes_la_transparence_maintenant/?cCRIzbb

Invité

Merci Cobra.

Sujet: Re: Pétition : députés Jeu 6 Sep 2012 - 23:06

Invité

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ces pétitions internet sont-elles vraiment valables juridiquement ? Je me pose souvent la question, qui pourrait y répondre, SVP ?

Sujet: Re: Pétition : députés Ven 7 Sep 2012 - 16:18

En France, il me semble que les petitions n'ont aucune valeur juridique, ce qui s's'en rapprocherait serait le referendum d'initiative populaire qui je crois n'a jamais vu le jour
http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/23/le-referendum-d-initiative-populaire-vaine-promesse-de-sarkozy-en-2007_1646626_1471069.html

Invité

Merci Jraf pour l'info

Sujet: Re: Pétition : députés Ven 7 Sep 2012 - 19:37

ça à l'avantage de faire du buzz ...et comme avec internet ça va vite et que le climat n'est pas rose , donc....préparez vos tomates , armez , tirezzzzzz ! lol

Invité

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