"Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance d'un animal ?

Vérifié le 09 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

..

Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Plusieurs sanctions pénales sont prévues en cas de mauvais traitements, d'abandon, de sévices graves et d'atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal.

...La personne qui exerce, publiquement ou non, des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, encourt :

2 ans de prison,
et 30 000 € d'amende.

Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.

Il peut prononcer également, à titre complémentaire :

l'interdiction, définitive ou non, de détenir un animal,
et l'interdiction, pour 5 ans maximum, d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de préparer ou de commettre les sévices et actes de cruauté.

En cas de maltraitance ou d'abandon, il faut contacter :

les autorités (gendarmerie, commissariat de police, services de la préfecture, ...),
et/ou les services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations,
et/ ou une association de protection animale..."

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Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance d'un animal (en France)?

Comme l'a mentionné Céleste précède ment

je pense qu'en France il pourrait encourir jusqu'à 2 ans d'emprisonnement avec amende..mais je ne suis pas juriste, ni avocate...

La SPA, la fondation Brigitte Bardot et 30 millions d’amis se sont portés partie civile lors du procès

"...Un homme de 31 ans a été condamné ce jeudi en correctionnelle à Rouen (Seine-Maritime) à huit mois de prison avec sursis pour avoir tué plusieurs chats avec une arme à feu. « Il lui est reproché d’avoir tué plusieurs chats par arme à feu entre 2017 et 2018, créant un début de psychose à Rouen », a rapporté une source policière, qui évoque « douze plaintes et treize victimes recensées ».

L’homme était toujours hospitalisé sous contrainte en hôpital psychiatrique ce jeudi, selon son avocate, « a reconnu la plupart des faits expliquant que les chats étaient la cause principale de la mortalité des oiseaux », a ajouté la source policière. Celle-ci précise que certaines bêtes ont été « décapitées et éviscérées ».
Sévices aggravés et actes de cruauté

Outre huit mois de prison avec sursis, le tribunal a aussi condamné l’homme à deux ans de mise à l’épreuve et au versement plus de 9.000 euros aux différentes parties civiles au titre des différents préjudices matériels et moraux. Le coupable se voit en outre interdit de détenir un animal de manière définitive. Les juges ont globalement suivi les réquisitions du parquet, selon l’avocat de l’une des parties civiles à ce procès, parmi lesquelles figuraient la SPA, la fondation Brigitte Bardot et l’association 30 millions d’amis.

Le procès pour « sévices aggravés et des actes de cruauté commis envers des animaux domestiques » dans plusieurs communes de l’agglomération rouennaise s’était tenu en février. « Un expert psychiatre a conclu à l’atténuation de son discernement. Je conteste cette lecture. J’ai plaidé l’abolition totale », a indiqué l’avocate du condamné..."

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https://www.msn.com/fr-fr/actualite/faits-divers/seine-maritime-il-tue-des-chats-par-arme-%c3%a0-feu-%c3%a0-rouen-huit-mois-de-prison-avec-sursis/ar-BB11bb14?li=BB10nddI

LADEPECHE.FR

Carcassonne. Du sursis et son fusil confisqué pour avoir tué le chat Babi

Publié le 27/02/2020 à 05:15 , mis à jour à 05:26

l'essentiel Le 30 septembre 2019, un chat d’un an était abattu d’un coup de fusil. Convoqué lundi au tribunal de Carcassonne, le tireur a été également condamné à verser3 000 € à la propriétaire et à cinq associations qui s’étaient jointes à la procédure.

Un sentiment partagé. Voilà ce qu’éprouvait hier Sandrine, une Saint-Papouloise, au surlendemain du jugement prononcé à l’encontre de l’homme qui, le 30 septembre 2019, avait abattu d’un coup de fusil son chat Babi, âgé d’un an. Un geste reconnu et assumé par l’auteur du coup de feu, désigné par un témoin et qui avait, selon la propriétaire, reconnu les faits et justifié de façon laconique ses actes : "Les chats, ça mange les lapins."

Le lundi 24 février, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une peine de deux mois de prison avec sursis a ainsi été prononcée au tribunal de Carcassonne pour condamner les faits de "sévice grave ou acte de cruauté envers un animal domestique" ; peine assortie de la confiscation du fusil et des munitions utilisées en septembre 2019, du remboursement des frais vétérinaires de 210 € déboursés par Sandrine, également bénéficiaire de 750 € de dommages et intérêts ; cinq associations (30 millions d’amis, la Fondation Brigitte Bardot, Moustaches et coussinets, la SPA et l’association Stéphane Lamart), qui s’étaient jointes à la procédure en se constituant également parties civiles, bénéficieront, elles, chacune du versement de 450 €.

Assistée par Me Symniakos, avocate du cabinet Animalex de Bourg-en-Bresse, spécialisé dans le droit des animaux, Sandrine voulait tout d’abord retenir un motif de satisfaction : "Je suis contente que la justice ait donné une suite à cette affaire. " Avant de pondérer : "Je suis en revanche déçue qu’il conserve son permis de chasse. J’ai peur que ça se reproduise, parce que je n’ai pas le sentiment qu’il se rende compte : son avocat a assuré qu’il avait dit regretter lors de son audition par les gendarmes. Mais j’ai le sentiment que pour lui, c’est anodin."

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https://www.ladepeche.fr/2020/02/27/du-sursis-et-son-fusil-confisque-pour-avoir-tue-le-chat-babi,8759429.php

L'indépendant:

Aude : deux mois avec sursis et fusil confisqué pour avoir tué le chat Babi

Le 30 septembre 2019, un chat d'un an était abattu d'un coup de fusil par le voisin de sa propriétaire. Convoqué dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l'homme a été condamné à deux mois avec sursis et à payer la somme totale de 3 000 € à la propriétaire et à cinq associations qui s'étaient jointes à la procédure.

Un sentiment partagé. Voilà ce qu'éprouve Sandrine, une Saint-Papouloise, au surlendemain du jugement prononcé à l'encontre de l'homme qui, le 30 septembre 2019, avait abattu d'un coup de fusil son chat Babi, âgé d'un an. Un geste reconnu et assumé par l'auteur du coup de feu, désigné par un témoin et qui avait, selon la propriétaire, reconnu les faits et justifié de façon laconique ses actes : "Les chats, ça mange les lapins."

Le lundi 24 février, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une peine de deux mois de prison avec sursis a ainsi été prononcée au tribunal de Carcassonne pour condamner les faits de "sévice grave ou acte de cruauté envers un animal domestique" ; peine assortie de la confiscation du fusil et des munitions utilisées en septembre 2019, du remboursement des frais vétérinaires de 210 € déboursés par Sandrine, également bénéficiaire de 750 € de dommages et
intérêts ; cinq associations (30 millions d'amis, la Fondation Brigitte Bardot, Moustaches et coussinets, la SPA et l'association Stéphane Lamart), qui s'étaient jointes à la procédure en se constituant également parties civiles, bénéficieront, elles, chacune du versement de 450 €.

Assistée par Me Symniakos, avocate du cabinet Animalex de Bourg-en-Bresse, spécialisé dans le droit des animaux, Sandrine voulait tout d'abord retenir un motif de satisfaction : "Je suis contente que la justice ait donné une suite à cette affaire." Avant de pondérer : "Je suis en revanche déçue qu'il conserve son permis de chasse . J'ai peur que ça se reproduise, parce que je n'ai pas le sentiment qu'il se rende compte : son avocat a assuré qu'il avait dit regretter lors de son audition par les gendarmes. Mais j'ai le sentiment que, pour lui, c'est anodin."

Antoine Carrié

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https://www.lindependant.fr/2020/02/26/saint-papoul-deux-mois-avec-sursis-et-fusil-confisque-pour-avoir-tue-le-chat-babi,8757885.php

HISTOIRE D'UNE INNOCENCE MASSACREE.

Il était une fois un refuge, bien protégé des horreurs du monde par un mur clos, ou les chats sont rois, où l'amour fait loi....

Un jour arriva un vieux persan de 11 ans, Chuby. Il n'avait pas choisi : les vicissitudes de la vie l'avaient conduit là. On l'avait surnommé "Agecanonichou" tant il était adorable et prompt à nous suivre partout comme le ferait un caniche. Il était évidemment la "coqueluche" des bénévoles et de tous les visiteurs. Mais un chat de 11 ans, on hésite un peu à l'adopter.

Puis un jour Léa et Romain décidèrent de lui offrir une retraite heureuse auprès de leurs deux autres chats. Il prit très vite le rythme de sa nouvelle famille. Il fut renommé Tartine. Au bout que 2 jours, il reconnaissait déjà son nouveau prénom. Lui qui n'était jamais sorti d'un appartement, prit l'habitude de gratter à la porte pour demander à rejoindre dans le jardin ses deux compagnons à quatre pattes.

Après le mois réglementaire à l'intérieur pour qu'il prenne ses repères, Léa et Romain commencèrent à le promener avec un harnais. Plus tard, quand ils étaient sur la terrasse, il avait son panier à côté d'eux et ne bougeait pas d'un poil. Il était bourré d'adorables petites manies: par exemple il donnait des petits coup de tête pour inciter ses maitres à continuer à le caresser, il leur grimpait sur le dos quand ils étaient à table pour réclamer une part de leur menu (peut on résister à un adorable papy-chat, peut on être strict sur le régime?).

Il ne sortait jamais les griffes. Quand Romain faisait le sieste Chuby s'installait automatiquement sur son dos. Il ne pouvait s'empêcher de courir après les autres chats, c'était un rituel! C'était toujours la même blague, mais ça fonctionnait à tous les coups! Il cherchait toujours à jouer avec eux.

Les deux autres chats disposent d'une chatière, Chuby n'essaya jamais de l'utiliser. Il trouvait cela sans intérêt. Il se plantait devant la porte pour signifier qu'il voulait sortir. Léa et Romain ne le laissèrent jamais seul à l'extérieur.....Bref pour résumer, Chuby avait trouvé la maison de retraite idéale, un véritable paradis....

Puis à 4 heures du matin, mardi 21/07, alors que Léa s'apprêtait pour partir travailler, elle se sentit très angoissée: Chuby n'était pas dans ses jambes, comme d'habitude. Elle le chercha partout dans la maison...en vain! Horrifiée, elle imagina alors le pire: Chuby avait suivi les autres chats par la chatière!

Elle examina le jardin dans ses moindres recoins, et élargit son périmètre...Il fallut partir au travail, le cœur lourd. Vers 10 heures du matin, Léa, de retour chez elle, interrogea les voisins, à droite, à gauche, puis élargit son périmètre jusqu'à 400 mètres. Personne n'avait aperçu Chuby.

Léa plaça immédiatement des affiches partout. Pendant 24 heures elle patrouilla plusieurs fois dans le quartier, là encore jusqu'à 400 mètres de la maison. Finalement mercredi 23/07 elle eut l'idée d'aller voir les voisins d'en face, les seuls qu'elle n'avait pas encore interrogés. Il lui semblait en effet improbable que Chuby ait traversé la rue!

Et là, Léa eut "l'impression qu'on la frappait, qu'on lui crachait dessus" (je retranscris ses propres paroles). Car la voisine lui dit en s'énervant: "C'était lundi soir? on l'a tué, votre chat, et on l'a enterré dans le jardin. Vous pouvez aller le déterrer si ça vous fait plaisir!" L'ambiance était plus que tendue (c'est un euphémisme) et Léa était au bord de l'évanouissement, Elle rentra chez elle , sonnée.

Comment avait on pu massacrer son amour de chat? Lui qui ne demandait qu'une chose à longueur de temps: de l'amour, et encore de l'amour et des papouilles! Il ne se contentait pas d'en demander, il en "distillait", il en distribuait à tout va: Ce chat était la quintessence de l'amour.

Sur le coup, Léa n'avait pas eu la force de demander des détails, des explications. Il fallait qu'elle sache, il fallait qu'elle comprenne. Elle était dans le deni: ce n'était pas possible, c'était du bluff! Il fallait qu'elle y retourne, mais pas seule! Le cœur lui manquait.

Accompagnée d'une amie, Léa put tant bien que mal reconstituer les 30 dernières minutes de la vie de Chuby. Les incohérences, les contradictions, les mensonges sont sortis de la bouche de la voisine comme un flot de boue:

- Il n'arrêtait pas de rentrer et sortir de la maison, il fallait bien le tuer!

- Mais pourquoi, une fois qu'il s'est retrouvé dehors, vous n'avez pas fermé la porte? dit Léa.

- On est chez nous, mademoiselle, on fait ce qu'on veut! Il a fallu le poursuivre 30 mn pour en venir à bout. Comme un petit bâton ne suffisait pas , on en a pris un gros.

Il ne pouvait pas sauter, il était en fin de vie il fallait bien le tuer. C'était un chat errant, il était rasé, il fallait bien le tuer .Il avait des yeux bizarres, il était malade, il fallait bien le finir.

Chuby sautait parfaitement bien: au refuge, tous les soirs c'était le rituel, d'un petit bond d'un seul, il montait sur un tabouret pour se faire brosser. Mais selon les théories de la voisine un chat qui ne saute pas doit être éliminé. (Il est certain qu'après un rodéo macabre, une chasse poursuite de 30 mn le pauvre Chuby devait être un peu moins dynamique). Chuby avait dû être partiellement rasé à son arrivée au refuge, car son pelage était dans un état lamentable. Au moment de l'adoption le poil n'avait pas encore repoussé. Chuby avait en effet des yeux "bizarres" (nous pouvons admirer la finesse d'observation de la voisine) nous rappellerons au passage que Chuby était un persan, dûment chouchouté et toiletté quotidiennement par sa famille adoptive.

Résumons: Quand on est un chat errant, partiellement dépoilé et qu'on a les yeux qui coulent un peu, (ah j'oubliais: en plus on ne saute pas!) on a tout juste le droit de se faire massacrer par les voisins.

Nous sommes en pleine série B genre "Esprit criminels". Les voisins se prennent pour des anges de la mort. Est-ce la première fois qu'un chat du quartier subit le même sort? La question reste posée.

Il a fallu plus de 8 jours pour que ce texte voie le jour, tant l'équipe du "Chat Provincial" était terrassée par la colère et le chagrin. Nous imagions le pauvre Chuby, complétement affolé, son petit cœur battant à tout rompre, ne comprenant rien à ce qu'il se passait. Il devait se dire: "depuis mon plus jeune âge, les humains je les chouchoute, je les aime de tout mon cœur. D'habitude quand je m'approche d'un "bipède", je donne et je reçois des câlins. Mais que me veulent-ils ces deux là? Je ne comprends rien!"

Les persans sont des êtres placides, de doux rêveurs si confiants en l'humanité. Chuby devait être tétanisé, bien sur qu'il ne sautait pas , il courait à peine car il "tendait la joue gauche" à ses bourreaux, il était incrédule....il n'avait pas le réflexe de se sauver comme l'aurait fait un autre chat. La radio fait état d'un coup fatal sur le crâne. Mais on imagine que le "petit bâton" avant le gros, a dû produire un certain nombre d'hématomes. Un coup....et encore un coup!

Chuby finit par s'écrouler, ses yeux "bizarres" et pleins d'amour se sont fermés, sans avoir revu ceux qui l'aimaient tant et que lui aussi aimait tant...de tout son immense cœur de vieux chat.

Si certains trouvent cette histoire trop longue qu'ils passent leur chemin...Une vie de Chuby ne peut se résumer en 10 lignes. Les mots sont pour nous une thérapie. Une enquête est en cours car bien sûr une plainte a été déposée. Nous demandons à toutes les bonnes volontés de bien vouloir signer la pétition pour que justice soit rendue....
L'association va se porter partie civile.

Dominique, la nounou des chats et la porte parole de toute l'équipe et Léa et Romain, les parents de Chuby Tartine.