Je voulais organiser un débat sur le statut juridique des embryons, fétus, bébés a naitre.
En France, une femme peut avorter jusqu'à 14 semaines, mais ce délais peut être prolongé jusqu'à terme notamment pour des raisons médicales, notamment pour la trisomie 21.
Ces dernier temps dans l'actualité, nous avons vue que Pierre Palmade est responsale d'un accident ayant pour l'une des conséquences la fin de la grossesse de six fois d'une femme.
Spoiler:
Dans cette affaire particulièrement, les avocats vont s'appuyer sur une jurice prudence, et les médecin devrons établir si le bébé de 6 mois est mort intra utéro ou non pour que cet accident soit qualifié de meurtre ou non
Un enfant encore née n'étant pas considéré juridiquement comme un individu, la classification de l'incident en "meurtre involontaire" est remis en cause.
Il y a souvent des débats en France sur "pour ou contre" mais j'ai toujours trouvé les réponses très binaires, et pas assez de questionnement sur les valeurs juridique que cela importe.
Au niveau de la lois française, c'est un délit d'entraver l'acces a l'avortement
Spoiler:
Le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été reconnu par la loi du 27 janvier 1993 et il se caractérise par la perturbation de l'accès aux établissements pratiquant des IVG ou par l'exercice de pressions, de menaces, etc. à l'encontre des personnels médicaux ou des femmes enceintes venues subir une IVG.
La loi du 4 août 2004 a étendu le délit d'entrave à la perturbation de l'accès aux femmes à l'information sur l'IVG. La loi étend le délit d'entrave à l'IVG à de nouvelles pratiques qui apparaissent sur internet. Elle punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption volontaire de grossesse par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne, notamment par la diffusion ou la transmission d'allégations ou d'indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une IVG.
Cela peut s'exercer en perturbant l'accès aux établissements de santé qui pratiquent les IVG ou en exerçant des pressions morales ou psychologiques, des menaces ou des actes d'intimidation à l'encontre des femmes qui souhaitent s'informer ou des personnels médicaux. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel formule deux réserves d'interprétation.
Il précise que la seule diffusion d'informations à destination d'un public indéterminé sur tout support, notamment sur un site de communication au public en ligne, ne saurait être regardée comme constitutive de pressions, menaces ou actes d'intimidation au sens des dispositions contestées, sauf à méconnaître la liberté d'expression et de communication.
En outre, le Conseil précise que le délit d'entrave ne saurait être constitué qu'à deux conditions : que soit sollicitée une information, et non une opinion ; que cette information porte sur les conditions dans lesquelles une interruption volontaire de grossesse est pratiquée ou sur ses conséquences et qu'elle soit donnée par une personne détenant ou prétendant détenir une compétence en la matière.
En revanche il n'y a pas de lois qui interdirait de forcer quelqu'un a avorter (pas de lois mais il existe peut être des jurices prudence a ce sujet).
Dans ce cas un avortement forcé (par exemple, un homme qui cognerais le ventre de sa femme pour la faire avorter), serra classé juridiquement dans le délit (violence, coup avec blessure ...) et non en meurtre (donc crime).
Bref, a nous de débattre maintenant sur les limites que l'on peut donner a l'avortement, et les cul-sac juridique ...
Maldoror
Sujet: Re: Débat Avortement Mer 15 Fév 2023 - 4:47
C'est parti en France pour un long et très long débat comme pour l'euthanasie par exemple (ou des français viennent encore se faire euthanasier en Belgique)...
Peut-être que le cas "Palmade" va faire jurisprudence pour la suite, histoire de bien marquer le coup si il est avéré que le foetus (petite fille en l'occurrence) a bien poussé un soupir (de vie) avant de l'éteindre à jamais dans sa brève apparition à la vie.
Glauque
Sujet: Re: Débat Avortement Mer 15 Fév 2023 - 5:03
C'est quoi les différents lois sur l'avortement de ton coté en Belgique ?
Craie
Sujet: Re: Débat Avortement Mer 15 Fév 2023 - 8:35
Rien ne vaut le bouche à bouche Chupa Chups, question soins internes et écologie.
Maldoror
Sujet: Re: Débat Avortement Mer 15 Fév 2023 - 10:47
Glauque a écrit:
C'est quoi les différents lois sur l'avortement de ton coté en Belgique ?
Je suppose que c'est la même chose chez vous.
Jusqu'à 3 mois (------>12 semaines) pour que la mère ait le temps de flamberger avec sa conscience et se décider à le garder ou non...
Pas vous?
Mais je me demande si le délais n'a pas été allongé. Je me tâte...
Ces belges gouvernants (wallons plutôt) qui en général se gratouillent quand la France chope la chtouille essayent parfois d'être plus "libéraux" que les coucous suisses... Mais personne n'est dupe de leur servilité générale au Système "mondial, libre et non faussé".
On leur a donné "Bruxelles" comme capitale de l'UE pour qu'ils la mettent en veilleuse aussi.
Céleste
°~ Administrateur ~°
Sujet: Re: Débat Avortement Mer 15 Fév 2023 - 11:35
ici au Canada aucune règle n'est defini pour l'avortement .. Il est possible d'avorter un bébé dans le ventre de sa maman jusqu'à la 40 semaines.
Depuis que début de la covid, plusieurs Etats des USA ont interdit l'avortement. Les avortements tardif au Canada ne fait qu'augmenter.
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Céleste
°~ Administrateur ~°
Sujet: Re: Débat Avortement Mer 15 Fév 2023 - 11:41
Pas plus tard que la semaine passé, un avortement à été pratiquer pour un bébé de 38 semaine à l'hôpital de Montréal. Même s'il y avait possibilitè d'adopter, la maman avait prévue de le faire euthanasier avant sa naissance par césarienne. Dans quel monde de fou on vit
https://fb.watch/iIOfuNggtA/?mibextid=NnVzG8
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ceyba
Sujet: Re: Débat Avortement Mer 15 Fév 2023 - 11:48
Céleste c'est ce qui arrive en France et en Europe également !
Je suis choquée mais j'ose penser que dans le contrat d'âmes était inscrite cette expérience....
Perso je ne suis pas contre ce genre de pratique tant que rien n'est imposé.
J'ai toujours défendu le droit de jouir de son corps comme on l'entend, et le droit à avorter dignement dans des conditions médicales d'hygiène et de sécurité .
Après perso je ne sais pas si je serais capable d'avorter. Chaque expérience est unique.
Célestine
Sujet: Re: Débat Avortement Mer 15 Fév 2023 - 15:54
Glauque tu as écrit : Un enfant encore née n'étant pas considéré juridiquement comme un individu, la classification de l'incident en "meurtre involontaire" est remis en cause. tu voulais dire "un enfant pas encore né n'étant pas considéré comme un individu"... il existe déjà des jurisprudences en France.. Pour ce qui est de l'avortement il y a quand même une différence d'un foetus de 3 mois et d'un de 40 semaines qui est complètement à terme, après quelle était la raison de cet avortement, peut être mise enceinte à cause d'un viol ou une malformation vue tardivement à l'échographie ? Pas simple tout cela.
Glauque
Sujet: Re: Débat Avortement Mer 15 Fév 2023 - 16:54
Céleste
Je n'étais pas au courent de ce qu'il se passait au Canada
Célestine
Oui j'ai fait une erreur, des fois j'écrit des contres sens Normalement, en France c'est jusqu'a 14 semaines SAUF raison médical.
Ce qui m'exaspère, c'est que dans le cas de la trisomie 21, l'enfant est viable (il peut vivre) sauf qu'on autorise une pratique eugénique et validiste , et c'est ça qui me choque.
Quand on parle d'avortement, on met en avant les arguments sur les grossesses suite au violes, sauf que la grande majorité des avortements (en France en tout cas) ne pas pratiqué des suite d'un viole.
D'ailleurs (or cas de viole conjugaux ou d'inceste) la plupart des violeurs utilise des préservatif pour ne pas laisser de trace ADN.
Je ne suis pas contre l'avortement, mais je trouve que l'on s'éloigne de plus en plus de "la solution de dernier recourt"
Céleste
°~ Administrateur ~°
Sujet: Re: Débat Avortement Mer 15 Fév 2023 - 17:52
On ne sait pas tout les raisons qui ont influencées la maman a vouloir tuer l'enfant avant la naissance mais ils disaient que le bb était en parfaite santé.
Je ne suis ni pour ni contre l'avortement. Chacun a libre de choisir mais le choix doit être fait le plus tôt possible, on ne change pas d'idée rendue en fin grossesse à moin d'être retardée mentalement !!
La possibilitée de le donner en adoption devrait TOUJOURS passer AVANT l'idée d'euthanasier un bb.
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Blou
Sujet: Re: Débat Avortement Jeu 16 Fév 2023 - 7:59
'ailleurs (or cas de viole conjugaux ou d'inceste) la plupart des violeurs utilise des préservatif pour ne pas laisser de trace ADN. ah bon !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ca m'étonnerait qu'ils prennent des précautions ces gens là et c'est souvent dans la violence qu'ils font cet acte alors les préservatifs hop nada ! Céleste, les avortements tardifs c'est bizarre à 38 semaines !!! sauf raison médicale, je trouve comme toi qu'adopter est un moyen beaucoup plus sain.
Célestine
Sujet: Re: Débat Avortement Jeu 16 Fév 2023 - 12:56
Glauque écrit : "Ce qui m'exaspère, c'est que dans le cas de la trisomie 21, l'enfant est viable (il peut vivre) sauf qu'on autorise une pratique eugénique et validiste , et c'est ça qui me choque."
je suis très surprise de ce que tu dis, Glauque , ma mère est sage femme et jamais entendu parler de cela. Que l'on s'assure d'un pb de trisomie ou d'handicap et pour cela que l'on fasse une amniocentèse c'est normal non ?
j'ai dans mon entourage une enfant "trisomique", ses parents ne l'ont su qu'à l'accouchement, le choc !! On ne leur a jamais proposé cette pratique, j'ai aussi d'autres cas autour de moi d'enfants avec de grosses malformations et franchement leur vie (si on peut l'appeler ainsi) est un cauchemar, une souffrance au quotidien... leur vie tient à un fil mais à quel prix, l'avortement aurait pu dans ce cas être envisagé si les parents avaient été informés des conséquences dramatiques de toute une vie !!!
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Débat Avortement
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